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Toute navigation sur le présent Site Internet implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales d’utilisation.

 

  1. Objet du site

Le site notreavis.ville-la-courneuve.fr est une réalisation de la Ville de La Courneuve. Il s’agit d’une plateforme par le biais de laquelle des Courneuvien-ne-s volontaires sont invité-e-s à exprimer leur avis/appréciation, par le biais d’enquêtes régulières, sur des initiatives et enjeux liés à la vie de la Ville.

 

  1. Utilisation

 

Les informations recueillies dans le cadre des différentes enquêtes que la Ville de La Courneuve sera amenée à conduire via la plateforme font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire et unique utilisateur de ces données est la Ville de La Courneuve. Dans le cas où la Ville de La Courneuve leur en a expressément donné l’autorisation, les résultats des enquêtes peuvent toutefois faire l’objet de communications ultérieures par d’autres acteurs.

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous donnez votre accord pour que les informations que vous transmettez ainsi que les réponses que vous renseignez dans le cadre des différentes enquêtes que la Ville de La Courneuve sera amenée à conduire via la plateforme puissent faire l’objet d’un traitement informatique et statistique.

 

  1. Vos données personnelles

 

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

En tant qu’utilisateur-trice de la plateforme, vous acceptez d’être contacté-e ultérieurement et de recevoir des courriels relatifs au fonctionnement de la plateforme.

Vous pouvez demander à ne pas recevoir d’e-mail en envoyant un courriel à l’adresse suivante : notreavis@ville-la-courneuve.fr

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a eu pour effet de modifier la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en lien avec la mise en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Toute demande doit être adressée à l’attention de Monsieur le Maire par voie postale à l’adresse suivante :

Ville de La Courneuve

À l’attention de Monsieur le Maire

Avenue de la République

93126 La Courneuve Cedex

Toute plainte ou réclamation relative à l’usage des données collectées doit être adressée à l’attention de Monsieur le Délégué à la Protection des Données de La Courneuve par voie postale à l’adresse suivante :

Ville de La Courneuve

À l’attention de Monsieur le Délégué à la Protection des Données

Avenue de la République

93126 La Courneuve Cedex

 

 

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