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Responsable de traitement. En tant que responsable de traitement, la Commune de la Courneuve met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant les finalités suivantes :

 

Finalité de traitement. La finalité du traitement est la suivante :

  • Finalité 1 : l’envoi de communications concernant les activités organisées par le service Démocratie Participative de la Commune de La Courneuve.

 

Base juridique du traitement. La base juridique pour la finalité 1 est l’intérêt légitime de la Commune de La Courneuve de communiquer des informations sur les activités proposées par le service Démocratie Participative.

 

Destinataires des données. Les données collectées pour la finalité 1 sont destinées aux seuls personnels habilités du service Démocratie Participative de la Commune de La Courneuve.

 

Durée de conservation des données. Les données collectées pour la finalité 1 sont conservées pendant une durée de deux ans.

 

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

 

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Commune de La Courneuve.

 

Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

 

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

 

Vous pouvez contacter la Commune de La Courneuve en tant que responsable de traitement et son délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : [email protected] et à l’adresse postale suivante : Commune de La Courneuve, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Avenue de la République, 93120 La Courneuve.

 

 

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